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Le nouveau référentiel normatif – Ordre des Experts Comptables – Région Centre Val de Loire Chargement de la carte… Date / Heure 11/09/2018 8 h 00 min - 16 h 30 min Emplacement MERCURE Votre Conseil régional a le plaisir de vous offrir une journée de formation * sur les normes professionnelles. Des outils vous seront présentés pour en faciliter l'application. Cette formation a également pour objectif de vous montrer la valeur ajoutée apportée par ces normes au niveau de l'organisation du cabinet et des missions, de la sécurisation des missions, de l'image du cabinet Formation animée par Patrick Berthier, animateur national et membre de la Commission nationale Qualité. Référentiel normatif expert comptable paris. Réservation en ligne: Vous pouvez soumettre une demande de réservation en ligne pour cet évènement. Les réservations sont closes pour cet évènement.
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Profession Le nouveau référentiel normatif applicable aux missions des professionnels de l'expertise comptable qui entre en vigueur en 2012 transpose le référentiel international en l'adaptant aux spécificités nationales. Ainsi, bien que ne figurant pas dans le référentiel international, la norme applicable à la mission de présentation des comptes est maintenue. 2016 : agrément du nouveau référentiel normatif des experts-comptables. Les raisons de l'évolution du précédent référentiel La nécessité d'une convergence avec les normes internationales En qualité de membre de l'IFAC, la profession comptable est engagée depuis plusieurs années dans un processus de convergence avec les normes internationales et, à ce titre, a l'obligation de rendre compte périodiquement à l'IFAC des travaux mis en oeuvre en ce sens. Dans ce contexte, la profession s'est dotée d'un corps de normes professionnelles dont les objectifs principaux étaient d'assurer une harmonisation des pratiques professionnelles mises en oeuvre dans le cadre des missions entrant dans le périmètre d'intervention de la profession et de permettre un exercice professionnel sécurisé.
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Les normes professionnelles définissent les travaux essentiels que doivent mettre en œuvre les professionnels dans l'exercice de leurs missions. Agréées par arrêtés ministériels, elles sont d'application obligatoire. Référentiel normatif expert comptable www. Le référentiel normatif est un ouvrage indispensable pour répondre à l'ensemble de ces obligations. Les nouveaux textes agréés sont: le cadre de référence et la Norme professionnelle relative à la mission d'audit des états financiers dans une petite entité (NP 2910) applicable au 1er juillet 2017.
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Les dates d'application ont été fixées comme suit: - à compter du 1 er janvier 2012 pour les normes d'application générale (maîtrise de la qualité et cadre de référence), la norme « anti-blanchiment » agréée par arrêté ministériel du 7 septembre 2010 étant déjà applicable depuis la parution de l'arrêté au Journal officiel, soit le 12 septembre 2010; - à partir des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2012 pour les normes spécifiques aux missions.
Les modifications ont permis de clarifier et de préciser certaines diligences à mettre en oeuvre. La norme sur les attestations particulières doit permettre de répondre à la demande croissante d'attestations sur des informations financières et sur des informations autres que des états financiers en lien direct avec l'environnement de l'entité. Il peut s'agir des pointes de trésorerie, des rémunérations des dirigeants, des comptes courants bloqués, de la responsabilité environnementale... La norme est réécrite et change de titre: « missions d'assurance sur des informations autres que les comptes complets historiques - attestations particulières ». L'expert-comptable peut élaborer une opinion, une assurance sur des informations qu'il a contribué à élaborer. Concernant le cadre de référence, seuls les principes fondamentaux à mettre en oeuvre revêtent un caractère obligatoire. Les commentaires éclairent simplement la pratique. Documentation pour le DEC. Le nouveau référentiel s'applique à compter du 1er octobre 2016 à l' exception de la norme de présentation des comptes (NP 2300).
Cette norme est applicable à toutes les structures d'exercice professionnel et à toutes les missions. Elle vient se positionner en annexe de la norme « Maîtrise de la qualité », en complément des dispositions relatives à l'intégrité du client. Les normes en cours d'agrément - D'autres normes ont été adoptées par le Conseil supérieur en 2010 et sont actuellement en cours d'agrément. Il s'agit des normes internationales applicables à la mission d'audit des comptes (ISAs) et de celle applicable à l'examen d'informations prévisionnelles (comptable et financière). Les agréments sont attendus pour la fin de l'année 2011. RF Comptable - Référentiel normatif des experts-comptables : les nouveautés. Qui est concerné par le nouveau référentiel? Tous les professionnels de l'expertise comptable doivent appliquer ce référentiel c'est-à-dire les experts comptables, quel que soit le mode d'exercice de la profession et, s'il y a lieu, les experts comptables stagiaires ainsi que les salariés mentionnés respectivement à l'article 83 ter et à l'article 83 quater de l'ordonnance 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et réglementant le titre et la profession d'expert comptable.