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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France. Voir notre ligne éditoriale ici. Autres questions fréquentes 🤔 Quels revenus déclarer pour demande de bourse? C'est le revenu fiscal qu'il faut déclarer. 🤝Comment obtenir une attestation de bourse? Le Crous vous envoie une attestation via mail, une fois votre dossier étudié. Il peut s'agir d'une attestation conditionnelle ou définitive, qui valide votre demande de bourse. 🤷 Comment savoir si on a le droit à une bourse? Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Enfant positif au Covid ou cas contact : quelles solutions pour garder mon enfant ? | service-public.fr. Vous avez droit à une bourse si vous avez moins de 28 ans et suivez une formation dans l'enseignement supérieur, à temps plein. 🤔 Comment remplir dossier social étudiant? Le dossier étudiant requiert des informations sur la situation de votre foyer (nombre de frères et soeurs), le revenu fiscal de vos parents et une attestation sur l'honneur de vos parents, s'ils ont perçu ou non des revenus à l'étranger. 🤝Comment modifier ses vœux dossier social étudiant?
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Résolu Sleepyheadc10 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 26 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2017 - 26 mars 2017 à 23:06 Ysabe_l 11450 vendredi 12 avril 2013 Contributeur 21 mai 2022 28 mars 2017 à 10:31 Bonjour à tous, Cela fait maintenant plusieurs années que je fais ma demande de bourse et que je ne rencontre aucun problème dans mon dossier. Néanmoins cette année voici ce que l'on me demande: - AVIS FISCAL 2016 (SUR LES REVENUS 2015) DE VOTRE PERE Ce document est obligatoire puisque votre mère ne se déclare pas parent isolé (« T » dans la case « cas particulier»)sur son avis fiscal. - OU faire la demande au centre des impôts ou nous fournir une attestation de la CAF quelle perçoit une allocation parent isolé ou s'il ou elle perçoit l'allocation soutien de famille par la CAF Alors pour la situation avec mon père: je ne l'ai jamais connu, aucune adresse, coordonées laissées (et il n'est pas sur mon certificat de naissance) Quand à l'avis d'imposition: je fait ma déclaration séparemment, et le centre des impôts à notifier qu'il était impossible de faire le changement pour l'année d'imposition demandée.
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C'est l'employeur qui procède à la déclaration d'activité partielle. Le salarié bénéficie d'une indemnité d'activité partielle qui correspond à 70% de sa rémunération brute de référence, dans la limite de 4, 5 Smic, soit environ 84% de sa rémunération nette. À noter: Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle. Attestation sur l honneur parent isolé youtube. Il précise les conditions pour bénéficier de l'activité partielle lorsque le salarié doit garder ses enfants en raison du Covid-19. Salarié cas contact d'un enfant testé positif au Covid Si vous êtes cas contact de votre enfant testé positif au Covid (cas confirmé) de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arrêt de travail dérogatoire pour la durée de l'isolement de votre enfant: jusqu'à 7 jours à partir du début des symptômes ou de la date du résultat positif si votre enfant n'a pas de symptômes, jusqu'à 10 jours pour un enfant non vacciné de 12 à 16 ans ou sans limite d'âge pour les enfants handicapés (un contrôle sera effectué par l'Assurance maladie).
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Toutefois, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour l'achat d'un produit sous scellé. De même, le consommateur ne peut exercer son droit de rétractation en cas de fourniture de produits dont la livraison a commencé avec son accord avant la fin du délai de sept (7) jours. Modalité de paiement: Pour toute commande sur le site, le mode de paiement est la carte bancaire. Vente de glace carbonique en magasin dans. L'acheteur pourra toutefois révoquer son ordre de paiement dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de la carte bancaire. Dans le cas d'autres modalités de paiement convenues entre les parties; Les factures et les sommes qui sont dues à quelque titre que ce soit au vendeur par l''acheteur sont payables au siège du vendeur Les dates de paiement constituent des termes fixes et définitifs ne nécessitant aucune mise en demeure particulière et ne pouvant faire l'objet d'un délai supplémentaire. Tout retard dans le règlement, même partiel à l'une quelconque des échéances, les autres créances deviendront immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites.
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