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La régularisation progressive, quelle utilité? La régularisation progressive, aussi appelé terrassement, a pour finalité d'éviter que certaines rémunérations variables et périodiques se soustraient aux cotisations plafonnées lorsque celles-ci sont versées à un salarié qui perçoit, habituellement, un salaire brut en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Comment calculer la base PMSS : proratisation et régularisation progressive? | Bulletins de Paie 2022 - conseil et fiche de salaire format excel, pdf et word. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) impose à l'employeur de procéder à une régularisation progressive mensuelle. Quels employés? La régularisation progressive est à appliquer sur l'ensemble des employés, excepté: Les travailleurs à domicile Les salariés pour lesquels les cotisations ou l'assiette de calcul sont fixé selon un forfait (ex: une cotisation mutuelle) les salariés dont les cotisations sont calculées sur un taux réduit ou une assiette réduite (ex: les artistes du spectacle, les journalistes ou les VRP) Quelles cotisations? La régularisation progressive est applicable sur toutes les cotisations calculées selon une tranche de salaire ou un salaire plafonné.
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La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période. Régularisation progressive - Le guide de la paie. La régularisation annuelle intervient sur les cotisations dues au titre du mois de décembre, pour les employeurs « mensuels », ou au titre du dernier trimestre de l'année pour les employeurs « trimestriels ». En cas de cessation de contrat de travail en cours d'année, la régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre d'emploi. Une régularisation progressive peut être opérée en cours d'année, d'une exigibilité à l'autre, en faisant masse à chaque échéance, des éléments nécessaires au calcul de la réduction sur la période écoulée depuis le premier jour de l'année ou à dater de l'embauche si elle est postérieure. Bon à savoir Basculement possible d'une méthode à l'autre L'employeur peut décider dans un premier temps de maintenir le calcul selon des paramètres mensuels dans l'optique de pratiquer une régularisation en fin d'année, puis passer en cours d'année au calcul progressif.
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L'employeur peut préférer opter pour une régularisation progressive, afin d'éviter un versement important en fin d'année ou à l'occasion du départ du salarié en cours d'année. Cela suppose la succession de plusieurs payes, dont les montants bruts sont parfois supérieurs, parfois inférieurs au plafond de la sécurité sociale. Cela permet également à l'employeur d'éviter de demander un remboursement en cas de trop payé. Salariés et cotisations concernés Salariés concernés. La régularisation progressive concerne tous les salariés, à l'exception: - des travailleurs à domicile et des salariés pour lesquels les cotisations ou les salaires servant de base à celles-ci sont fixés forfaitairement (c. 243-12); - des salariés dont les cotisations font l'objet de taux réduit ou d'une assiette réduite, comme notamment les VRP multicartes, les artistes du spectacle, les journalistes (lettre min. Régularisation tranches - Traduction anglaise – Linguee. du 24 avril 1974). Cotisations concernées. La régularisation concerne toutes les cotisations plafonnées et plus particulièrement celles portant sur les tranches A, B, C et tranches 1 et 2 (ARRCO non-cadres).
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Périodes Salaires mensuels Salaires cumulés PMSS cumulés Tranche 1 Tranche 2 Janvier 3100 3428 Février 6200 6856 Mars 9300 10 284 Avril 12 400 13 712 Mai 15 500 17 140 Juin 3100 + 2300 = 5400 20 900 20 568 5068 332 Juillet 24 000 23 996 -328 Août 27 100 27 424 3104 -4 Septembre 30 200 30 852 Octobre 33 300 34 280 Novembre 36 400 37 708 Décembre 3100 + 3100 = 6200 42 600 41 136 4736 1464 Pour aller plus loin, le calcul s'effectue comme suit: Si le cumul des salaires est > au cumul PMSS, alors la tranche 1 = cumul PMSS – base cotisations tranche 1 précédentes cumulées. Si le cumul des salaires est < au cumul PMSS, alors la tranche 1 = cumul salaire – base cotisations tranche 1 précédentes cumulées. Régularisation des tranche sur mer vendee. La tranche 2 = cumul PMSS – cumul des salaires – bases cotisations tranche 2 précédentes. J'espère que cet article vous aidera à mieux comprendre la régularisation et le fonctionnement des tranches de salaire. Visionnez la vidéo qui vous explique comment apprendre la paie facilement.
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M Marie. h3 Membre habitué Messages 57 Excel 365 TELECHARGEMENTS Plus de 250 applications Excel sont disponibles gratuitement en téléchargement! Budget, gestion de comptes Gestion commerciale, personnel Plannings, calendriers Etc. Bonjour tout le monde, Je constitue un tableau excel afin de vérifier mes régularisations progressives de tranches. Dans le tableau joint, je n'arrive pas à trouver le bon montant dans la cellule H18 qui devrait être 19385. 69 €. La formule doit être: Si ma TA cumulé est = plafond cumulé alors Salaire - TA mais dans la limite de 8 x le plafond, sinon si TA cumulé < Plafond cumulé alors -TB cumulé du mois dernier. Pourriez-vous m'aider à résoudre cette formule. Merci d'avance. Marie. PS: j'avance progressivement sur ce tableau, mais ce post pourra devenir intéressant une fois terminé M MFerrand Fanatique d'Excel Messages 17'170 Votes 1'462 Excel 2010 FR Inscrit 20. 07. Régularisation des tranches le. 2015 Lieu Réunion Bonjour, Et si TAcumulé>plafond cumulé? M Marie. h3 Membre habitué Messages 57 Excel 365 Bjr MFerrant, La il s agit de ma TB et le résultat doit être en H18 de 19385.
Décalage de la paye. Lorsque l'employeur pratique le décalage de la paye, il doit retenir comme plafond celui correspondant à la date de versement du salaire, sauf option pour le rattachement des salaires à la période de paye (c. 243-6, II, 1 °). Rappelons que l'option pour le rattachement n'est ouverte qu'aux entreprises de 9 salariés au plus. Exemple de régularisation progressive sur l'année 2014 En 2014, le plafond est de 37 458 € pour une année complète (soit 3 129 € par mois). Régularisation des tranches les. Un salarié a perçu normalement 3 200 € par mois. Il a été en « absence non rémunéré » en mars et octobre, mois au cours desquels il a perçu respectivement 535 € et 2 400 €. En septembre, une prime a porté son salaire à 5 700 € et, en décembre, une autre prime a porté son salaire à 6 000 €.