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Le droit administratif est un droit évolutif: passage d'une justice retenue (le conseil d'État proposait une solution de l'arrêt au président qui décidait en dernières instances) à une justice déléguée. La juridiction administrative est handicapée par la théorie du ministre-juge empêchant son indépendance: le ministre est juge de première instance en matière administrative et le conseil d'État est juge d'appel des décisions ministérielles. L'arrêt CADOT de 1889: le conseil d'État devient juge administratif de droit commun acceptant la recevabilité d'un recours directement déposé devant lui. Le droit administratif est un droit non écrit: droit jurisprudentiel ou prétorien. ] Définition du droit administratif Fiche 2. La justice administrative française Fiche 3. Le principe de la légalité Fiche 4. Portée et limites du principe de la légalité Ces fiches seront complétées par des fiches de jurisprudences intitulées Jurisprudence sur les arrêts de droit administratif également publiées sur le site pour une meilleure compréhension et approche de la matière.
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Résumé du document Ces fiches de synthèse donnent un panorama du droit administratif: les connaissances fondamentales sont ainsi abordées ainsi que les notions spécifiques à ce droit pour réussir l'apprentissage de cette matière ou pour entreprendre des révisions efficaces. En effet, le droit administratif fait appel à des règles exorbitantes du droit commun. Tout d'abord, le droit administratif est un droit autonome: la loi du 16 et 24 Août 1790 pose le principe de séparation des juridictions administrative s et judiciaires. Ensuite le droit administratif est un droit évolutif: passage d'une justice retenue (le conseil d'État proposait une solution de l'arrêt au président qui décidait en dernières instances) à une justice déléguée. Enfin le droit administratif est un droit non écrit: droit jurisprudentiel ou prétorien. Ce sont les principes dégagés par le juge administratif en son prétoire au fur et à mesure des litiges. D'où: une fonction jurisprudentielle et une fonction juridictionnelle exercées par le juge administratif.
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Cet ouvrage vous présente en 40 fiches: une synthèse complète du cours de droit administratif du premier cycle enseigné dans les facultés de droit,...
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De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité… et vous constaterez qu'il est atteint!
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Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. le but de juris'admin est donc de vous fournir exactement l'inverse!
Ces fiches donnent ainsi aux étudiants, grâce à une présentation structurée et thématique, les moyens de rassembler leur connaissances et d'aborder les épreuves de droit administratif des examens et concours dans les meilleures conditions.
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Cherchez une idée pour l'illustration de la couverture de ce livre. Présentez et expliquez votre idée. On peut demander aux élèves d'inventer un titre se terminant par un point d'exclamation, d'interrogation… Qui a peur des vampires? Ah! si j'étais un monstre! La petite fille au kimono rouge Le point d'interrogation pour poser une question QUESTION DE GOÛT Un joueur commence à poser une question proposant deux choix à son voisin. Exemple: Préfères-tu l'escalade ou la natation? Le voisin devra répondre par deux phrases en utilisant deux mots de liaison différents. Exemple: Je n'aime ni l'escalade ni la natation; ou j'aime l'escalade et la natation. JEU DU PORTRAIT Le meneur de jeu choisit un élève de la classe sans le dire aux autres. Les joueurs posent des questions pour trouver le nom de l'élève. 160 activités ludiques pour enseigner et apprendre le français. Le meneur du jeu ne peut répondre que par oui ou non. QUI EST-CE QUI? Un joueur pose une question à son voisin sur le modèle suivant: Exemple: Qui est-ce qui sort de la cheminée? (Sort est le verbe. )