Communiquer Copie Carte Grise À Acheteur Potentiel...Risque ? - Vie Pratique - Pratique - Forum Pratique - Forum Auto
Sujet: PV pour présentation photocopie Carte Grise sur VL société (Lu 30902 fois) 0 Membres et 1 Invité sur ce sujet Bonjour Je conduis un véhicule de société, et comme nous sommes plusieurs à l'utiliser, la direction de l'entreprise nous a fourni la photocopie de la carte grise du véhicule et non l'original. Suite à un contrôle, j'ai été verbalisé pour non présentation de la carte grise. Je précise que j'ai présenté la photocopie sur le champ et l'original dans les 5 jours. Dois-je payer le P. V. ou bien faire jouer la responsabilité de ma direction qui aurait dû nous laisser l'original? Merci d'avance de vos conseils éclairés... Bonne journée à tous! IP archivée Oscourt, je vais tacher de te répondre. C'est en effet un point délicat, car à te lire, tu ne devrais pas être redevable du paiement de cette contravention, mais ton employeur. Mais hélas les quelques textes que j'ai pu lire ont démontré le contraire. Contravention et véhicule de société La carte grise étant au nom de l'entreprise, les contraventions dont la responsabilité pécuniaire incombe au titulaire de la carte grise, sont donc adressées à l'employeur du salarié fautif, qui doit en principe régler les contraventions.
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@Mistinguet j'ai bvendu mon vehicule à un professionnel mais j'ai perdu les photocopies des certificats de cession, la photocopie de carte grise qui specifie que le vehicule etait vendu, et mon RIB probablement ddans le bus de retour. La gendarmerie ne prend dedeclaration de perte ni pour une photocopie de carte grise, ni pour mon RIB d'ailleurs. cela ne presenterait pas de danger la perte d'une photocopie de carte grise? Je suis perplexe. Peut on me rassurer? Et des RIB on en trouve à la pelle sur tous les sites internet de tous les commerçants (leur propre RIB! ). Avec la même logique, il ne faut jamais se promener à visage découvert dans la rue, quelqu'un de mal intentionné pourrait te prendre en photo discrètement et faire des papiers d'identité avec ta photo. De même, toujours circuler avec des fausses plaques, ou même sans plaque d'immatriculation, des gens mal intentionnés pourraient se servir de ton numéro d'immatriculation. Ne jamais non plus présenter ses documents à un flic lors d'un contrôle, on ne sait jamais il peut être mal intentionné lui aussi.
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Oui pourquoi pas. Je ferai un saut à la concession. A même temps je lui est fait part de mes demandes au SAV qui ne sont réglées depuis le mois d'août (comme quoi j'ai de la patience) que le vendeur me vantait son SAV. Rien de dramatique pour le fonctionnel, elle doit me rappeler. JM T Bonjour, Idem, copie de la carte gris à le concession pour clore le dossier. Je pense que c'est pour la garantie. Jeff Ah bon? Très bizarre quand même cette histoire d' enregistrement d' un véhicule par le vendeur à partir de la carte grise, qui donne droit à 2 ans de garantie? ( qui dépend non du vendeur mais d' une concession de la marque ou qu 'elle soit et qui ne sont pas obligatoirement les mêmes). Pour le SAV il existe la solution de la lettre au concessionnaire ainsi qu' au représentant de Pössl en FR, avec une légère allusion qu' elle serait suivie très rapidement par une mise en demeure. A ce niveau, rien à perdre la copie de la Cg est necessaire car on l envoie au fabricant ou l importateur pour lancer la garantie cellule antranik2 a écrit: la copie de la Cg est necessaire car on l envoie au fabricant ou l importateur pour lancer la garantie cellule Super interessant.
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Si vous le souhaitez, vous pouvez être informé de l'état d'avancement du dossier par sms. En attendant la réception de la nouvelle carte à votre domicile, nous vous remettons un certificat provisoire d'immatriculation. Quels documents pour faire un duplicata d'une carte grise? Pour obtenir un duplicata, les pièces justificatives nécessaires sont les suivantes: un PV de contrôle technique en cours de validité, pour les véhicules soumis à cette obligation, un justificatif d'identité du titulaire de la carte ou du cotitulaire, un procès-verbal de la plainte pour vol, le cas échéant.
Bonjour, Si je ne me trompe pas, "Destinéa Toulouse" c'est "Caravaning Loisir" appartenant à un certain Mr Eric. Si c'est bien le cas, je serais assez prudent lors de toute transaction avec eux... Gaël connait la société en question et avait déjà fait des remarques dans ce sens sur ce forum. Disons que ce Monsieur, de Destinéa, "vendrait des frigos au Pôle Nord, ou des fours à micro-ondes en pleine brousse équatoriale"! C'est un excellent et redoutable vendeur! On ne parle pas d'un petit artisan, mais d'un des plus gros vendeurs de camping-car en France. Prudence, il y a eu par le passé des récits ici même de pbs avec eux... Cordialement, Michel Pour ma part, je vais contracter la garantie + 3 ans Mopar directement chez Fiat après la réception du fourgon. Et comme cette démarche doit être réalisée dans les 90 jours après la première mise en circulation, il faut obligatoirement passer chez le concessionnaire Fiat donc avec la certitude d'enregistrement de garantie. Les concessionnaires CC "oublient" que cette garantie constructeur existe et réfère vendre la garantie associée au crédit, certes plus longue dans certains cas et lorsqu'on contracte un crédit mais bien moins performante pour la couverture des ennuis du porteur qui sont les plus onéreux.