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Analyse sectorielle: OBJET D'ETUDE: LA CONTREFACON. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 2 Mai 2015 • Analyse sectorielle • 974 Mots (4 Pages) • 403 Vues Page 1 sur 4 OBJET D'ETUDE: LA CONTREFACON INTRODUCTION Article contrefaits: un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le commerce légal. Dans un premier temps nous verrons combien de secteurs sont concernés, dans un deuxième temps nous verrons quelles sont les incidences néfastes liées au pillage du savoir-faire et enfin nous finirons par comment lutter contre la contrefaçon. PROBLEMATIQUE Qu'est-ce que la contrefaçon? Comment est vécue la contrefaçon à travers le monde?
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Aspects juridiques de la lutte contre la contrefaçon. La contrefaçon est un des fléaux économiques des sociétés contemporaines. Elle fausse le libre jeu de la concurrence, trompe le consommateur en lui faisant courir des risques pour sa santé et sa sécurité, et constitue une menace pour l'emploi et la compétitivité des entreprises. Pouvoirs de recherche des contrefaçons. Par sa présence sur l'ensemble du territoire national, et plus particulièrement sur les points stratégiques de passage des marchandises et des personnes (axes routiers, ports, aéroports, gares), la douane dispose de pouvoirs de contrôle spécifiques pour la recherche et la constatation des infractions douanières en matière de contrefaçons. La saisie douanière est également possible. Il importe, en effet, que les contrefaçons puissent être appréhendées partout où elles se trouvent. Le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes L'art. 60 du code des douanes confère aux agents, en vue de la recherche de la fraude douanière et, notamment, la contrefaçon, un droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.
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Ainsi la Chine, reconnue comme le royaume de la contrefaçon, est depuis plusieurs années le leader incontesté dans ce secteur devenu un marché commercial comme un autre. L'Empire du Milieu a basé, selon certains experts, son développement sur la reproduction des produits occidentaux. La contrefaçon qui représente 15 à 30% de la production du pays, 8% du PIB et qui emploie 5 millions de Chinois, est devenue une industrie très puissante. Pékin compte ainsi quelques grands immeubles commerciaux très chics à l'image des grands magasins occidentaux comme les Galeries Lafayette à Paris, Harrods à Londres ou Macy's à New York, dédiés à ce marché du faux. Contrefaçon de logiciels: quels risques pour les entreprises? Là, un ressortissant chinois interpellé les valises pleines de logiciels contrefaits par les douanes de Roissy. Ici, un revendeur informatique du Sud-Ouest condamné pour avoir distribué des logiciels Microsoft contrefaits. Le piratage fait désormais partie de la vie des logiciels. Mais loin de l'image d'Epinal du particulier qui cracke des logiciels dans sa cave, de plus en plus d'entreprises franchissent le pas de la contrefaçon, au point que le piratage ferait presque figure de sport national en France!
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Analyse sectorielle: Objet D'étude: La contrefaçon. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Avril 2015 • Analyse sectorielle • 1 807 Mots (8 Pages) • 369 Vues Page 1 sur 8 Objet D'étude: La contrefaçon, 1. Définition de la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent un sens péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d'une certaine tolérance, voire suscitant un certain attrait dans l'inconscient collectif. C'est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d'une marque de luxe réputée, tout en sachant qu'il ne peut s'agir que de contrefaçon, objet qui n'aurait jamais été acheté autrement. Alors qu'en réalité il s'agit d'un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs, qui fait des ravages et qui s'attaque à tous les domaines: du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits ménagers, aux jouets, aux produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits de luxe.
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(Cass. Com., 25 mars 2014, n°13-13. 690) L'affaire soumise à la Cour opposait une société, titulaire de la marque verbale « lézard graphique » et de la marque semi-figurative « lézard » accompagnée de la représentation d'un lézard de couleur verte, à une autre société, titulaire de la marque semi-figurative « studio lézard » accompagnée d'un dessin représentant un lézard stylisé, déposée postérieurement. Il semble important ici de préciser que les lézards figurant sur chacune des marques semi-figuratives, bien que différents dans leurs représentations comme dans leurs proportions, se trouvaient dans la même position. 1. 2. Marques. Qu'est-ce qu'une contrefaçon? Il existe autant de contrefaçons que de types de créations. Voici les principaux critères permettant d'identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation de son propriétaire. Il peut s'agir d'une marque, d'un modèle, d'un brevet, d'un droit d'auteur, d'un logiciel, d'un circuit intégré ou d'une obtention végétale.
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Cette solution est certes nouvelle dans la combinaison des actions de contrefaçon et de concurrence déloyale. Cependant, la Cour de cassation avait déjà rappelé dans un précédent arrêt que la seule commercialisation de produits, en matière de contrat de distribution ne constitue pas un acte de concurrence déloyale. [3] Le Cabinet HAAS est à votre disposition pour vous accompagner dans votre activité. N'hésitez pas à nous contacter ICI pour toute information complémentaire. [1] Cass. 1è civ., 11 mai 2017, RLDI 2017/138, nº 5006 [2] Cass. com., 19 janv. 2010, nos 08-15. 338, 08-16. 459 et 08-16. 469, F-P+B [3] Cass com du 6 mai 2003, 01-11. 323, Inédit
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La commune de Bruz, paisible et disposant de commerces de proximité, où l'on dénombre 16670 habitants, est située dans le département de l'Ille-et-Vilaine. Les bâtiments sont surtout anciens. Par rapport aux équippements, des moyens de transport public très supérieurs à la moyenne: 8. 5 par km² bénéficient à la commune. La localité profite d'un climat distingué par des précipitations très faibles: 551 mm par an. Appartement à vendre bruz du. La population est principalement âgée, on y observe en particulier une croissance démographique proportionnellement très élevée, une assez basse portion de personnes âgées (14%) et un âge moyen proportionnellement assez faible (35 ans). D'un point de vue économique, la situation se distingue notamment par une taxe foncière proportionnellement assez faible (26%). A souligner également: une densité de population supérieure à la moyenne (520 hab. /km²), une part de petits terrains proportionnellement supérieure à la moyenne (19%), une année moyenne de contruction proportionnellement très récente (1982) et une proportion de propriétaires très inférieure à la moyenne (55%).