La Tontine Immobilière : Un Moyen D'Acheter On A Pas Beaucoup D'Argent - Temporama
Les sommes transmises sont ensuite placées dans des tontines au nom de chaque bénéficiaire de la donation. Le donateur peut alors choisir à quel moment les fonds seront disponibles en souscrivant des tontines de durée différente. La tontine immobilière, pour protéger un tiers non-héritier Il existe également un pacte tontinier – ou clause de tontine – parfois appelé tontine immobilière, qui est un moyen de transmettre du patrimoine à un bénéficiaire de son choix. Concrètement, le pacte tontinier est une association dans laquelle les membres mettent en commun un capital pour l'acquisition d'un bien immobilier qui reviendra au dernier survivant. Celui-ci est alors considéré comme propriétaire du bien depuis l'origine. La (ou les) personne décédée qui avait acheté le bien avec lui est déclarée ne l'avoir jamais fait. Par conséquent, ses héritiers n'ont aucun droit sur le bien qui est considéré comme ne faisant pas partie du patrimoine du défunt. Prenons l'exemple d'une personne divorcée qui vit en concubinage avec une personne elle-même divorcée.
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Lorsqu'un seul membre du pacte est vivant, celui-ci est réputé être le propriétaire du bien, et ce depuis le premier jour de conclusion du pacte tontinier. Ainsi, les membres du pacte tontinier ne sont pas réputés avoir acquis le bien en tant qu'indivisaires, la condition suspensive et résolutoire permettant de déterminer le propriétaire du bien de façon rétroactive. Chaque acquéreur du bien est donc réputé être le seul propriétaire, à condition qu'il soit le dernier survivant. Equilibre de la tontine immobilière Une tontine n'est valable que si elle est équilibrée et véritablement aléatoire, c'est-à-dire que les participants au pacte doivent être de santé comparable, et d'âges relativement proches. Si un des membres du pacte est d'un âge très avancé par rapport aux autres, le principe de la tontine est naturellement bafoué, puisque l'évènement aléatoire ne l'est plus véritablement lorsque l'un des membres a plus de chances de décéder que les autres. Fiscalité de la tontine immobilière En principe, la tontine se basant sur une clause suspensive et une clause résolutoire, la tontine ne fait pas l'objet d'une transmission patrimoniale du défunt aux membres survivants: il n'y a pas succession.
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Néanmoins, la prime de la dernière année sera imposée après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Un autre régime s'applique pour les primes versées après 70 ans. Concernant un achat immobilier, la clause de tontine peut être insérée directement dans l'acte d'achat. Une tontine peut avoir différents buts: constituer un capital, obtenir un capital complémentaire à la retraite, transmettre un patrimoine. Attention la tontine n'est peut-être pas adaptée à votre situation et peut parfois se transformer en un véritable piège. En tant que contrat "aléatoire", l'achat en tontine doit respecter les conditions de l'aléa. Les acquéreurs doivent tous financer une partie du bien, et avoir une espérance de vie similaire. À défaut, l'achat en tontine peut être requalifié en donation.
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Ils achètent une maison en commun avec une clause de tontine. Au décès de l'un deux, la maison revient au survivant. Les héritiers du défunt n'ont aucun droit sur la maison. Le survivant est ainsi parfaitement protégé, le danger de l'indivision est écarté. L'achat avec clause de tontine n'est pas considéré comme une donation ni comme un héritage. Logiquement, la fiscalité applicable devrait être celle des droits de mutation à titre onéreux, plus avantageuse que celle des droits de succession. Mais l'État qui craint l'optimisation fiscale a prévu d'appliquer la fiscalité des droits de succession aux tontines immobilières. L'acquéreur final, le survivant, devra donc s'acquitter de ceux-ci en fonction de son degré de parenté avec le défunt. Par exemple, entre concubins, les droits sont de 60% après un abattement – ridicule, il faut bien le dire – de 1 594 €. Cependant, si le bien constitue la résidence principale des acquéreurs au moment du décès et que sa valeur est inférieure à 76 000 €, le survivant ne paie que des droits de mutation à titre onéreux (soit le taux maximum légal de 5, 81%).
Dans le cas de l'immobilier, le principe du pacte tontinier est que les acquéreurs sont tous propriétaires du bien qui revient en fin de compte au dernier survivant, ce qui revient à dire que le bien, une fois acquis, ne peut pas être divisé entre les différents acquéreurs: chacun en a la propriété jusqu'à ce que son décès survienne. La clause de tontine financière, ou encore tontine de « placement », quant à elle, concerne davantage une épargne mutualisée: elle réunit un groupe de personnes souhaitant investir en commun sur une durée donnée (au minimum 10 ans et au maximum 25). Les survivants voient leur capital augmenter si leurs partenaires viennent à décéder avant le terme de la clause. Pendant de nombreuses années, la clause de tontine a été utilisée par les concubins pour acheter leurs biens immobiliers. À ce jour, cette tendance tend à gagner toutes les couches et, du fait des avantages, davantage d'amis et de collègues achètent ensemble. Quels sont les avantages de la clause de tontine?