Demande De Capacité Permis De Conduire
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect: titleContent La téléprocédure concerne toutes les demandes d'échange de permis de conduire, qu'il s'agisse d'un permis obtenu en Europe ou dans un autre pays. Accéder au service en ligne Nouvelle fenêtre Vérifié le 13 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Ainsi, les formulaires dynamiques M-28, M-5, M-57 et la Déclaration d'inaptitude à conduire un véhicule routier sont maintenant disponibles, et les autres suivront au fur et à mesure. Sachez qu'une nouvelle version simplifiée du formulaire M-28 est maintenant disponible. Pour l'instant, il faut encore faire imprimer les formulaires dynamiques remplis à l'écran et les transmettre en version papier au SEMSC, mais il est prévu que la transmission électronique sera possible dès que le remplacement du système informatique actuel sera complété. Demande de capacité permis de conduire b. Note: La mise en page des formulaires doit être respectée. Vous ne pouvez pas agrandir l'espace disponible ou modifier la disposition des rubriques. Si l'espace fourni est insuffisant, vous pouvez ajouter une annexe au formulaire. English Forms Déclaration d'inaptitude à conduire un véhicule routier (5626-30) (PDF, 130. 8 ko) 1 page Ce formulaire est transmis à la SAAQ par un professionnel de la santé qui juge que l'état de santé de son patient le rend inapte à conduire.
Demande De Capacité Permis De Conduire Et Permis
Coût de la registration Qu'il s'agisse d'une première inscription ou d'un renouvellement, le montant des frais de registration est fixé à 170€. Tout changement de situation et notamment l'arrêt de l'activité doit être signé dans un délai de 3 mois.
Rapport d'évaluation fonctionnelle sur l'aptitude physique et mentale à conduire un véhicule routier M-57 (5790-30) (PDF, 488. 9 ko) 6 pages Ce rapport est demandé pour l'évaluation fonctionnelle sur l'aptitude physique et mentale à conduire un véhicule routier. Il inclut un test sur route. Rapport du test routier effectué par un ergothérapeute M-58 (5890-40) (PDF, 193. 4 ko) This file does not meet the Web accessibility standard. 2 pages Ce rapport est demandé pour obtenir les résultats d'un test sur route pour évaluer à nouveau la capacité à conduire. Rapport d'examen médical cardiovasculaire M-11 (6211-40) (PDF, 185. 3 ko) This file does not meet the Web accessibility standard. 2 pages Ce rapport est demandé pour évaluer particulièrement la condition cardiovasculaire d'un conducteur. Rapport d'examen médical psychiatrique M-13 (6213-40) (PDF, 185. 2 pages Ce rapport est demandé pour évaluer particulièrement la condition psychiatrique d'un conducteur. Les démarches pour renouveler son permis poids lourd (C, C1, CE, CE1) ・ CAPEB. Rapport d'examen médical neurologique M-14 (6214-40) (PDF, 197.