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Propriété intellectuelle / industrielle L'accessibilité, dans le ressort de la juridiction saisie, d'un site internet présentant des produits contrefaisants sans les proposer à la vente, suffit-il à justifier la compétence territoriale de cette juridiction pour connaître de l'action en contrefaçon? Un exploitant viticole a assigné une société concurrente en dommages-intérêts pour contrefaçon et en annulation de défenderesse a soulevé l'incompétence territoriale du tribunal de grande instance de Bordeaux, devant lequel elle avait été attraite. La cour d'appel de Bordeaux a infirmé l'ordonnance du juge de la mise en état de Bordeaux en ce qu'elle a déclaré le TGI de Bordeaux incompétent pour statuer sur le présent juges du fond ont retenu que plusieurs sites internet pouvant s'analyser comme des sites de promotion, (... Site chinois contrefaçon dudu les. ) L'article complet est réservé aux abonnés
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Les analystes ont étudié les données sur les revenus, la production et les fabricants de chaque région. Cette section analyse les revenus et le volume par région pour la période de prévision élargie du marché Anti-contrefaçon de 2017 à 2028. Ces analyses aideront le lecteur à comprendre la valeur potentielle de l'investissement dans une région particulière. Les points clés couverts dans le rapport sur le marché Anti-contrefaçon sont: • Fournir des scénarios de marché en termes de taux de croissance, d'analyse SWOT, de moteurs de croissance, de tendances, de défis et d'opportunités. • Présentation d'un scénario concurrentiel pour le marché Anti-contrefaçon avec des développements majeurs par des entreprises clés. Contrefaçon : le site "vitrine", lieu du dommage ? - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable. • Fournir l'analyse du marché pour la situation actuelle • Profilage des principaux acteurs du marché avec la part de marché, le type de produit, la capacité de production, la consommation et les ventes, et le développement clé • Analyse des régions géographiques en termes de valeur, de volume et de projection de parts pour le marché cible.
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La liste identifie 42 marchés en ligne et 35 marchés physiques soupçonnés de se livrer au piratage ou de le faciliter. Les sites de commerce électronique exploités par les sociétés chinoises Tencent Holdings Ltd et Alibaba Group Holding Ltd ont été placés sur la liste des "marchés notoires" du gouvernement américain des entités qui vendraient ou faciliteraient la vente de produits contrefaits, a annoncé jeudi le bureau du représentant américain au Commerce. La liste recense 42 marchés en ligne et 35 marchés physiques qui se livrent ou facilitent la contrefaçon substantielle de marques ou le piratage de droits d'auteur. Les États-Unis ajoutent les sites Tencent et Alibaba pour répertorier les ventes de contrefaçons en baisse - Dutch East India. "Cela comprend l'identification pour la première fois d'AliExpress et de l'écosystème de commerce électronique WeChat, deux marchés en ligne importants basés en Chine qui faciliteraient la contrefaçon substantielle de marques", a déclaré le bureau de l'USTR dans un communiqué. Les marchés en ligne basés en Chine Baidu Wangpan, DHGate, Pinduoduo et Taobao continuent également de faire partie de la liste, ainsi que neuf marchés physiques situés en Chine "qui sont connus pour la fabrication, la distribution et la vente de produits contrefaits", l'USTR dit le bureau.
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