Motivation Intérêt Centralisation De La Trésorerie - Documents Gratuits - Dissertation
La convention de gestion de trésorerie centralisée n'est-elle pas de nature à masquer les difficultés des filiales? En cas de difficultés économiques et financières, la confrontation des notions d'intérêt de groupe et d'intérêt social de chaque société membre du groupe se pose avec une acuité particulière. L'efficacité de la convention de gestion de trésorerie Cet outil de gestion financière apporte une solution efficace aux besoins opérationnels d'un groupe. Le contrat conclu avec son banquier permet une optimisation des flux mais n'a pas pour objet de révéler une vision entité par entité des situations financières. Cette analyse incombe au directeur administratif et financier du groupe. A noter que les dirigeants des filiales parties à la convention de gestion de trésorerie sont parfois exclus des discussions menées entre la direction financière et le banquier. L'effacement de la société partie à la convention de trésorerie Si l'horizon éc...
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19/04/2021 / dans Droit des sociétés / La convention de trésorerie n'est pas officiellement réglementée par le droit espagnol. Elle présente des points communs avec la convention de compte courant, le contrat de prêt et le contrat de commission commerciale. Qu'est-ce qu'une convention de trésorerie? La convention de trésorerie est un système qui facilite la gestion des mouvements de trésorerie, en particulier dans le cas des groupes d'entreprises qui sont établis dans différents pays. En vertu de cette convention, l'une des sociétés du groupe (société gestionnaire ou société pivot) gère un compte courant bancaire centralisé (compte pivot ou centralisateur) sur lequel sont régulièrement (en général, chaque jour) versés les soldes actifs et passifs des comptes courants bancaires (secondaires) des différentes sociétés qui composent le groupe. Ainsi, des opérations de prêts interentreprises sont effectuées chaque jour de façon automatique, ce qui permet d'optimiser la position globale du groupe grâce à un solde unique pour chacune des banques avec lesquelles il opère.
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Exigences en matière de convention de trésorerie Malgré le manque de réglementation officielle en Espagne, la convention de trésorerie doit en pratique satisfaire un certain nombre d'exigences: Un contrat doit être signé avec la/les banque(s) auprès de laquelle/desquelles sera formalisée la conclusion de la convention de trésorerie. Ce contrat doit inclure les conditions accordées pour le système de centralisation de trésorerie: calcul des intérêts, garanties exigées par la banque, délais de règlement des intérêts, etc. Un contrat doit être signé entre la société gestionnaire, dite société pivot, et les autres sociétés prenant partie à la convention. Il peut y avoir un contrat commun à toutes les entreprises du groupe ou bien plusieurs contrats conclus indépendamment avec chacune des sociétés prenant partie à la convention.
Concrètement, les sociétés d'un groupe transfèrent leurs surplus en liquidité sur un compte central. Autonome, ce compte bancaire est détenu par une société trésorière conçue dans ce but précis, ou par une société mère. En retour, les sociétés peuvent bénéficier de ce compte pour satisfaire leurs exigences financières. Ainsi, même si le groupe est organisé en plusieurs sociétés indépendantes d'un point de vue juridique, il peut apporter son soutien financier car les liquidités sont justement réparties. Quels sont les avantages? La gestion centralisée de trésorerie présente de nombreux intérêts. En premier lieu, elle permet à des groupes de sociétés de réduire leurs dépenses en services bancaires et d' optimiser leurs frais bancaires. En effet, la gestion centralisée de trésorerie permet de rapatrier les soldes des comptes de chaque entreprise vers un compte unique. Ainsi, le compte commun peut avoir un solde positif, même si certaines entreprises ont un solde négatif. En centralisant les soldes, on réduit sensiblement les frais bancaires.