Projet Construction Maison Saintes
Quelques réalisations INNOV'Atlantique Constructions basée à Saintes et à Breuillet (Charente Maritime) porte un regard moderne et innovant sur la construction de maisons individuelles. Projet 17 | INNOV'Atlantique constructeur de maisons individuelles en Charente Maritime Projet 16 | Projet 15 | Projet 14 | Projet 1 | Projet 2 | Projet 3 | Projet 4 | Projet 5 | Projet 6 | Projet 7 | Projet 8 | Projet 9 | Projet 10 | Projet 11 | Projet 12 | Projet 13 | INNOV'Atlantique constructeur de maisons individuelles en Charente Maritime
Projet Construction Maison Saintes Et
Barème en vigueur au 31/05/2022, sous réserve d'acceptation du dossier par le Prêteur sélectionné par AST SERVICES au capital de 37 000€ - siège social: 78 rue Elisée Reclus, 69150 Décines - RCS Lyon 519 304 315 siret 519 304 315 00020, code APE 6492 Z - ORIAS n° 11059004. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours. Projet construction maison saintes des. La vente est subordonnée à l'obtention d'un prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit lui rembourser les sommes versées (article L. 312-5 du code de la consommation). Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent (article L. 321-2 du code de la consommation).
La signature d'un CCMI est obligatoire pour la construction d'une maison individuelle à Saintes ou d'un immeuble ne comportant pas plus de deux logements destinés à la même personne, à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel) sur un terrain lui appartenant. Il peut être conclu avec ou sans fourniture de plan. Dans le premier cas la maison est construite d'après un plan que le constructeur a proposé ou fait proposer. Projet construction maison saintes et. Dans le second cas, le constructeur se charge seulement de l'exécution des travaux de gros œuvre, de mise hors d'eau (couverture et étanchéité) et hors d'air (baies extérieures pleines ou vitrées). Pour toute question par rapport le CCMI, n'hésitez pas à vous adresser à la mairie de Saintes ou à vous rendre sur le site du gouvernement: Adresse: Mairie de Saintes, Square André-Maudet, BP 319, 17107 Saintes Cedex Téléphone: 05 46 92 34 45 Mail: [email protected] Fax: 05 46 92 54 41 Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h30 Consultez aussi cet article dans d'autres villes: Constructeur Maison Niort, Constructeur Maison Noyal-Châtillon-Sur-Seiche et Constructeur MaisonSaulieu.