Constituer Une Caution De Marché Public | Sénégal Services
Quels sont les avantages de la caution bancaire de marché public? En réalité, ce dispositif de cautionnement bancaire permet à l'entrepreneur de travaux d'éviter de devoir supporter des problèmes éventuels de trésorerie et de comptabilité. En effet, il arrive très souvent que le donneur d'ordre tarde à effectuer l'ensemble des vérifications nécessaires et qu'il prenne un certain temps à régler l'ensemble de ses factures. Dans ce cas, l'entrepreneur ne sera payé définitivement que très tardivement. Un entrepreneur effectuant un certain nombre de marché publics sera donc vite lésé à cause de l'accumulation éventuelle de retards de paiement de ce type. Cela peut avoir pour conséquence des problèmes de trésorerie potentiellement importants pour l'entrepreneur et donc l'impossibilité pour lui de conclure d'autres marchés. C'est pour éviter ce genre de problèmes que le dispositif de caution bancaire de marché public a été mis en place. Distinction entre garantie à première demande et caution personnelle et solidaire en marchés publics. Qui plus est, en cas de malfaçons, le donneur d'ordre est certain de récupérer les 5% du montant total du marché car il dispose d'un engagement de la banque.
Cautionnement Marché Public
Les cautionnements bancaires: Le cas des cautions administratives ou cautions de marché Abdoulaye Amara TOURE Juriste de banque Mali Le crédit bancaire fait l'objet d'une distinction entre les engagements par signature et les engagements par décaissement. La banque en accordant du crédit à un client, elle prête des capitaux. Mais peut aussi mettre à la disposition du client son propre crédit, notamment la confiance qu'elle inspire aux tiers, dans les opérations que l'on appelle engagements par signature ou crédit par signature. Ainsi, l'engagement que prend la banque en se portant caution est juridiquement de même nature que les sûretés personnelles qu'elle réclame elle-même à un client, en couverture des concours qu'elle le consent: la banque se substitue au principal débiteur en cas de défaillance de ce dernier. Caution personnelle et solidaire - Code : Commande Publique. Les cautions bancaires occupent une place prépondérante parmi les engagements par signature. Leur délivrance permet à une entreprise soit d'éviter une sortie d'argent, soit de différer un paiement, soit d'anticiper une rentrée de fonds.
Cautionnement Provisoire Marché Public
Pour en savoir plus... Ministère de l'Economie et des Finances Association professionnelle de banques et des établissements financiers
couvrir les malfaçons découvertes ultérieurement à la réception définitive des travaux. Ce qui signifie que le client a l'obligation de parfaire l'achèvement des travaux pour éviter lesdits prélèvements. L'objectif de la caution de retenue est alors d'éviter un prélèvement de la retenue de garantie par l'administration sur les règlements effectués en cours d'exécution du marché. Le montant peut varier entre 7 à 10% selon les contrats de marché. En cas de découverte de malfaçons, la banque va mettre à la disposition de l'administration les montants non prélevés. Cette caution de retenue est restituée normalement dans les trois (3) mois qui suivent la réception définitive des travaux. Quelle que soit la forme de cautionnement, le banquier qui est amené finalement à payer une somme à l'administration ou au cocontractant de son client a droit au remboursement. Cautionnement provisoire marché public. Généralement, le montant dû sera passé au débit du compte si le client et la banque sont en relations de compte courant. Mali