Le Juge Est La Bouche Qui Prononce Les Paroles De La Loi? (Solved) - Huissier Lyon, Huissiers Rhône - Huissiers De Justice Crcm: Palox Plastique Agricole
Commentaires Composés: Le Juge pénal Est Il Toujours La Bouche De La Loi. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 22 Novembre 2012 • 1 712 Mots (7 Pages) • 2 531 Vues Page 1 sur 7 Le juge pénal est-il toujours la bouche de la loi? Dans de l'esprit des lois, Montesquieu définit le juge pénal comme étant « la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Le juge est donc l'un des destinataires du principe de légalité. Le principe de légalité étant défini par un adage latin «nullum crimen nulla poena sine lege» qui veut dire nul crime, nul peine, sans loi. Le principe de légalité figure dans le code pénal à l'article 111-3. Il est le gage d'une société démocratique. Ce principe signifie que seule la loi a le pouvoir de créer des infractions pénales et de décider de la peine attaché à l'infraction. Le principe signifie donc qu'un texte préalable est toujours exigé en matière pénale. Le juge n'a pour mission que d'appliquer le texte.
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Résumé du document Le terme de « juge » désigne d'une manière générale « tout organe doté d'un pouvoir juridictionnel, c'est-à-dire du pouvoir de trancher un litige, un désaccord survenant entre des parties, par application du droit » (G. Cornu), quel que soit son degré de hiérarchie (première instance, appel, cassation), sa fonction (juge du droit ou juge du fond), sa composition (collégiale ou non), son ordre (judiciaire ou administratif, civil ou pénal) et sa nationalité. Sont en ce sens juges un arbitre international, la Cour de cassation, un Tribunal de Police, une Cour d'appel administrative ou encore la Chambre des Lords (... ) Sommaire Introduction I) Le principe de stricte application de la loi A. Une théorie, celle du juge-automate B. Une pratique obligatoire et généralisée II) Le juge crée du droit lorsque celui-ci est imprécis ou inexistant A. Le juge, bouche d'une loi bégayante B. Le juge, bouche de la légalité Conclusion Bibliographie Extraits [... ] Grandes questions du droit Le juge, bouche de la loi?
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Sommaire I. Une soumission du juge, nécessaire mais théorique A. Une soumission nécessaire B. Une soumission néanmoins théorique II. Un rôle interprétatif important A. Une interprétation nécessaire B. La jurisprudence Extraits [... ] Il ne peut interpréter par rapport à loi. Il peut s'agir en quelque sorte d'un paradoxe, car l'obliger de statuer peut engendrer des conséquences telles que la volonté de prendre. exemple sur d'autres décisions rendues afin de déterminer la fin du litige lors d'un procés Cependant, cela est aussi le résultat de l'évolution de la société que la loi ne peut empêcher ainsi que des situations particulières que la loi est dans l'incapacité de résoudre seule. Le juge et la loi sont interdépendant. [... ] [... ] Selon Montesquieu, " Le juge n'est que la bouche de la loi" Êtes-vous d'accord avec cette affirmation? Tout juge dit le Droit; aucun ne l'édicte Cette phrase de Gérard Cornu est une présentation brève du rôle que va jouer le juge en France et de sa position par rapport au respect du système juridique français. ]
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Résumé du document « Tout juge dit le Droit; aucun ne l'édicte ». Cette phrase de Gérard Cornu est une présentation brève du rôle que va jouer le juge en France et de sa position par rapport au respect du système juridique français. Le juge tranche un litige en respect avec les règles du Droit en vigueur. Le rôle du juge est assez complexe vis-à-vis de la loi. Son rapport à elle peut-être souvent représenté comme quelque chose d'ambigu. Il convient alors de se demander: n'est-il vraiment là que pour la faire appliquer au sens strict? N'est-il que le porte-parole de la Loi? Ou peut-il aussi jouer le rôle de créateur du Droit lorsqu'il sera amené à l'interpréter? Le juge est un magistrat, chargé de trancher des litiges opposant des plaideurs ou des parties ayant une personnalité juridique. Il doit remplir une fonction de jugement et non une fonction d'arbitrage. La loi, quant à elle, est une disposition normative posant des conditions d'applications et d'exécutions obligatoires. C'est une source du Droit, une règle juridique suprême et impersonnelle.
B. Le pouvoir du juge, asservi à la séparation des pouvoirs Avec cette thèse de la séparation des pouvoirs, chaque organe est donc limité à exercer le pouvoir qui lui est attribué, précisément encadré. Ainsi, ce sont les juges à qui revient le pouvoir judiciaire, celui de trancher des litiges: ceux-ci doivent appliquer la loi rigoureusement à tous les cas auxquels il est soumis. [... ] [... ] Selon lui, pour que tout gouvernement soit bon, juste, et permette la liberté (qu'il restreint évidemment dans le cadre des lois) à ces citoyens, il ne faut pas qu'une seule personne ou qu'un seul corps détienne tous les pouvoirs à la fois: il doit être modéré, pour ne pas tomber dans l'oppression ou l'arbitraire. De ce fait, « il faut () qu'un pouvoir arrête le pouvoir ». Dans son traité, Montesquieu prend pour exemple la constitution d'Angleterre qui est selon lui, le parfait gouvernement, car il a pour but la liberté politique, face aux autres gouvernements ayant pour but la gloire ou l'indépendance de chaque particulier par exemple. ]
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